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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Les députés ont adopté le 6 décembre dernier, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants.

Suite aux amendements et suppressions du Gouvernement, cette proposition de loi ne contient plus que 2 articles : l’article 1er intégrant au champ obligatoire de la négociation collective de branche le thème de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants et l’article 5 ayant pour objet d’étendre, par décret, aux agents publics travaillant dans des établissements médico-sociaux l’expérimentation du relayage prévue à l’article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance.

Article complet sur :

www.unaf.fr/spip.php?article23894

 

Les étapes de la discussion :

www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-565.html

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