Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Suite aux amendements et suppressions du Gouvernement, cette proposition de loi ne contient plus que 2 articles : l’article 1^er intégrant au champ obligatoire de la négociation collective de branche le thème de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants et l’article 5 ayant pour objet d’étendre, par décret, aux agents publics travaillant dans des établissements médico-sociaux l’expérimentation du relayage prévue à l’article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance.

Article complet sur :

www.unaf.fr/spip.php?article23894

Les étapes de la discussion :

www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-565.html